Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 1er février 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 119 : sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Philippe Bas, de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesseLire tout
• Sénat · 1er février 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 118 : sur la motion n° 2, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesseLire tout

2 scrutins