Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 10 juin 2023

Tous les scrutins publics sur ce texte

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Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Sénat · 1er juin 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 293 : sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sénat · 9 mai 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 282 : sur l’amendement n° 11, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 2 CA de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

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