Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 10 juin 2023

Sénat, 1er juin 2023

le Sénat a adopté

Scrutin n° 293 : sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Pour 342, contre 0, abstention 1, 343 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains143 · 0 · 1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64 · 0 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants56 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky15 · 0 · 0
Groupe du RDSE14 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12 · 0 · 0
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 293 du 1er juin 2023
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	145	pour	143	1	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	pour	64	0	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	57	pour	56	0	1
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	24	pour	24	0	0
Groupe CRCE - Kanaky	15	pour	15	0	0
Groupe du RDSE	14	pour	14	0	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	14	pour	14	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	12	pour	12	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	3	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	0	3

Assemblée nationale, 31 mai 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 1742 : l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 194, contre 0, abstention 0, 194 votants

Renaissance65 · 0 · 0
Rassemblement National37 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale35 · 0 · 0
Les Républicains9 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)17 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)11 · 0 · 0
Horizons et apparentés6 · 0 · 0
Écologiste - NUPES5 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 1742 du 31 mai 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	171	pour	65	0
Rassemblement National	88	pour	37	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	35	1
Les Républicains	62	pour	9	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	17	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	11	0
Horizons et apparentés	29	pour	6	0
Écologiste - NUPES	23	pour	5	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	6	0
Non inscrit	4	pour	1	0

Assemblée nationale, 30 mars 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 1360 : l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Pour 49, contre 0, abstention 0, 49 votants

Renaissance27 · 0 · 0
Rassemblement National3 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale8 · 0 · 0
Les Républicains2 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)2 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)5 · 0 · 0
Horizons et apparentés1 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 1360 du 30 mars 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour
Renaissance	170	pour	27
Rassemblement National	88	pour	3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	8
Les Républicains	61	pour	2
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	5
Horizons et apparentés	29	pour	1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0
Écologiste - NUPES	22	pour	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	1
Non inscrit	5	pour	0