L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 11 octobre 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 2 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaireLire tout
• Sénat · 13 juin 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 301 : sur l’ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée)Lire tout
• Sénat · 8 juin 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 298 : sur l’amendement n° 58 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée)Lire tout

3 scrutins