Projet ou proposition de loi organique · 16e législature

L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Loi n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 21 novembre 2023

Sénat, 11 octobre 2023

le Sénat a adopté

Scrutin n° 2 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire

Pour 233, contre 18, abstention 92, 343 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains131 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain0 · 1 · 63
Groupe Union Centriste et Indépendants56 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky0 · 0 · 18
Groupe Les Indépendants - République et Territoires18 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 17 · 0
Groupe du RDSE5 · 0 · 11
Réunion administrative des non-inscrits1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 2 du 11 octobre 2023
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	133	pour	131	0	0	2
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	abstention	0	1	63	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	56	pour	56	0	0	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	22	pour	22	0	0	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	abstention	0	0	18	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	18	pour	18	0	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	17	contre	0	17	0	0
Groupe du RDSE	16	abstention	5	0	11	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	pour	1	0	0	3

Assemblée nationale, 10 octobre 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 2720 : l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 279, contre 58, abstention 13, 350 votants

Renaissance114 · 0 · 0
Rassemblement National59 · 1 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 49 · 0
Les Républicains34 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)38 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)11 · 0 · 1
Horizons et apparentés18 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 7 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 1 · 5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 7
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 2720 du 10 octobre 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	114	0	0	0
Rassemblement National	88	pour	59	1	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	49	0	0
Les Républicains	62	pour	34	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	38	0	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	11	0	1	0
Horizons et apparentés	30	pour	18	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	7	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	abstention	0	1	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	abstention	4	0	7	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0	0

Assemblée nationale, 18 juillet 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 2357 : l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

Pour 439, contre 65, abstention 41, 545 votants

Renaissance163 · 0 · 0
Rassemblement National87 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 63 · 0
Les Républicains62 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)49 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31 · 0 · 0
Horizons et apparentés29 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 17
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 2 · 18
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires17 · 0 · 4
Non inscrit1 · 0 · 2

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 2357 du 18 juillet 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	pour	163	0	0	1
Rassemblement National	88	pour	87	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	63	0	0
Les Républicains	62	pour	62	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	49	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	31	0	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	29	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	abstention	0	0	17	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	abstention	0	2	18	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	17	0	4	0
Non inscrit	4	abstention	1	0	2	0

Sénat, 13 juin 2023

le Sénat a adopté

Scrutin n° 301 : sur l’ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée)

Pour 239, contre 1, abstention 101, 341 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains141 · 0 · 2
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain0 · 1 · 62
Groupe Union Centriste et Indépendants56 · 0 · 1
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky0 · 0 · 15
Groupe du RDSE6 · 0 · 8
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 0 · 11
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 2

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 301 du 13 juin 2023
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	145	pour	141	0	2	2
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	abstention	0	1	62	1
Groupe Union Centriste et Indépendants	57	pour	56	0	1	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	24	pour	22	0	0	2
Groupe CRCE - Kanaky	15	abstention	0	0	15	0
Groupe du RDSE	14	abstention	6	0	8	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	14	pour	14	0	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	12	abstention	0	0	11	1
Réunion administrative des non-inscrits	3	abstention	0	0	2	1