Projet de loi ordinaire · 16e législature

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 22 mai 2024

Sénat, 2 avril 2024

le Sénat a adopté

Scrutin n° 169 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Pour 302, contre 2, abstention 36, 340 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains128 · 2 · 1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain63 · 0 · 1
Groupe Union Centriste et Indépendants57 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky0 · 0 · 18
Groupe Les Indépendants - République et Territoires16 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 0 · 16
Groupe du RDSE16 · 0 · 0
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 169 du 2 avril 2024
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	133	pour	128	2	1	2
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	pour	63	0	1	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	57	pour	57	0	0	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	22	pour	22	0	0	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	abstention	0	0	18	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	18	pour	16	0	0	2
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	abstention	0	0	16	0
Groupe du RDSE	16	pour	16	0	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	0	0	4

Assemblée nationale, 17 octobre 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 2796 : l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Pour 360, contre 77, abstention 124, 561 votants

Renaissance167 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 1 · 84
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 75 · 0
Les Républicains61 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)49 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31 · 0 · 0
Horizons et apparentés30 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 16
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 22
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21 · 0 · 0
Non inscrit1 · 1 · 2

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 2796 du 17 octobre 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	167	0	0	1
Rassemblement National	88	abstention	0	1	84	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	75	0	0
Les Républicains	62	pour	61	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	49	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	31	0	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	30	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	abstention	0	0	16	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	abstention	0	0	22	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	21	0	0	0
Non inscrit	4	abstention	1	1	2	0