Projet de loi ordinaire · 16e législature

Pour le plein emploi

Loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 19 décembre 2023

Tous les scrutins publics sur ce texte

6 sur 6, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Sénat · 9 novembre 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 29 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi
Sénat · 11 juillet 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 330 : sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi
Sénat · 11 juillet 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 329 : sur l’amendement n° 369, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 4 du projet de loi pour le plein emploi
Sénat · 10 juillet 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 328 : sur les amendements identiques n° 241 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 566, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er du projet de loi pour le plein emploi
Sénat · 10 juillet 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 327 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pour le plein emploi
Sénat · 10 juillet 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 326 : sur la motion n° 457 rectifiée, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi pour le plein emploi

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