Projet de loi ordinaire · 16e législature

Pour le plein emploi

Assemblée nationale, 14 novembre 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 2965 : l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 190, contre 147, abstention 5, 342 votants

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 2965 du 14 novembre 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	102	0	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	49	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	50	0	1
Les Républicains	62	pour	36	0	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	31	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	20	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	20	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	9	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	8	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	contre	0	10	4	0
Non inscrit	4	pour	1	1	0	0

le Sénat a adopté

Scrutin n° 29 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi

Pour 243, contre 99, abstention 0, 342 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 29 du 9 novembre 2023
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Non-votants
Groupe Les Républicains	133	pour	132	0	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	contre	0	64	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	56	pour	55	0	1
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	22	pour	22	0	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	contre	0	18	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	18	pour	18	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	17	contre	0	17	0
Groupe du RDSE	16	pour	16	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	0	4

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 2717 : l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour 310, contre 251, abstention 7, 568 votants

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Décompte par groupe, scrutin n° 2717 du 10 octobre 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	169	0	0	1
Rassemblement National	88	contre	0	88	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	75	0	0
Les Républicains	62	pour	61	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	49	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	29	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	29	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	23	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	21	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	contre	1	13	6	0
Non inscrit	4	contre	1	2	1	0

le Sénat a adopté

Scrutin n° 330 : sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi

Pour 250, contre 91, abstention 2, 343 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 330 du 11 juillet 2023
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	145	pour	144	0	0	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	contre	0	64	0	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	57	pour	56	0	0	1
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	24	pour	24	0	0	0
Groupe CRCE - Kanaky	15	contre	0	15	0	0
Groupe du RDSE	14	pour	12	0	2	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	14	pour	14	0	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	12	contre	0	12	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	3	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	0	0	3