Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 28 février 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 136 : sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesseLire tout
• Sénat · 28 février 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 135 : sur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesseLire tout
• Sénat · 28 février 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 134 : sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesseLire tout
• Sénat · 28 février 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 133 : sur la motion n° 4, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesseLire tout

4 scrutins