Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Assemblée nationale, 24 juin 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 7494 : l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 338, contre 0, abstention 151, 489 votants

Rassemblement National98 · 0 · 0
Ensemble pour la République89 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 50
Socialistes et apparentés0 · 0 · 54
Droite Républicaine44 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 0 · 35
Les Démocrates32 · 0 · 0
Horizons & Indépendants33 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires16 · 0 · 0
Union des droites pour la République17 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 12
Non inscrit6 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 7494 du 24 juin 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	98	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	89	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	0	50	0
Socialistes et apparentés	68	abstention	0	54	0
Droite Républicaine	48	pour	44	0	0
Écologiste et Social	38	abstention	0	35	0
Les Démocrates	37	pour	32	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	33	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	16	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	17	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	12	0
Non inscrit	10	pour	6	0	0

Sénat, 10 juin 2025

le Sénat a adopté

Scrutin n° 303 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Pour 337, contre 1, abstention 3, 341 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains125 · 0 · 2
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain63 · 1 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants57 · 0 · 1
Groupe Les Indépendants - République et Territoires19 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky18 · 0 · 0
Groupe du RDSE16 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 · 0 · 0
Réunion administrative des non-inscrits4 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 303 du 10 juin 2025
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	130	pour	125	0	2	3
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	65	pour	63	1	0	1
Groupe Union Centriste et Indépendants	59	pour	57	0	1	1
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	20	pour	19	0	0	1
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	19	pour	19	0	0	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	pour	18	0	0	0
Groupe du RDSE	17	pour	16	0	0	1
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	pour	16	0	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	pour	4	0	0	0