Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public solennel · résultat : adoptéScrutin n° 7494 : l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).Lire tout
• Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7493 : l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).Lire tout
• Sénat · 10 juin 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 303 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textileLire tout
• Sénat · 2 juin 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 300 : sur l'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textileLire tout
• Sénat · 2 juin 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 299 : sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textileLire tout
• Sénat · 2 juin 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 298 : sur les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textileLire tout
• Sénat · 2 juin 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 297 : sur l'amendement n° 83, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textileLire tout
• Sénat · 2 juin 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 296 : sur l'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textileLire tout
• Sénat · 2 juin 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 295 : sur l'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textileLire tout
• Sénat · 2 juin 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 294 : sur l'amendement n° 65, présenté par M. Jean Hingray, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textileLire tout

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