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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 14 juin 2025

Assemblée nationale, 29 avril 2025

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 1473 : l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 396, contre 68, abstention 34, 498 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 1473 du 29 avril 2025
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123pour109000
Ensemble pour la République94pour73001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre06000
Socialistes et apparentés66pour63010
Droite Républicaine48pour38010
Écologiste et Social38contre04250
Les Démocrates36pour36000
Horizons & Indépendants33pour33000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour22000
Gauche Démocrate et Républicaine17abstention1470
UDR16pour13000
Non inscrit11pour8000

Sénat, 28 avril 2025

le Sénat a adopté

Scrutin n° 262 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Pour 325, contre 0, abstention 16, 341 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 262 du 28 avril 2025
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains130pour128002
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65pour65000
Groupe Union Centriste et Indépendants59pour59000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires20pour19001
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19pour19000
Groupe CRCE - Kanaky18pour18000
Groupe du RDSE17pour17000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16abstention00160
Réunion administrative des non-inscrits4aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0004

Sénat, 4 février 2025

le Sénat a adopté

Scrutin n° 185 : sur l’ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Pour 338, contre 1, abstention 0, 339 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 185 du 4 février 2025
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains131pour125006
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65pour63002
Groupe Union Centriste et Indépendants59pour58100
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19pour19000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires19pour18001
Groupe CRCE - Kanaky18pour18000
Groupe du RDSE17pour17000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16pour16000
Réunion administrative des non-inscrits4pour4000
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