Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 14 juin 2025Tous les scrutins publics sur ce texte
3 sur 3, les plus récents d'abordScrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.
- Sénat · 28 avril 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 262 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Sénat · 4 février 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 185 : sur l’ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Sénat · 29 janvier 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 182 : sur l'amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
3 scrutins