Projet ou proposition de loi organique · 17e législature

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Loi n° 2024-1026 du 15 novembre 2024 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 16 novembre 2024

Assemblée nationale, 6 novembre 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 266 : l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Pour 297, contre 0, abstention 0, 297 votants

Rassemblement National68 · 0 · 0
Ensemble pour la République35 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire52 · 0 · 0
Socialistes et apparentés37 · 0 · 0
Droite Républicaine18 · 0 · 0
Écologiste et Social19 · 0 · 0
Les Démocrates20 · 0 · 0
Horizons & Indépendants19 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires14 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine11 · 0 · 0
UDR2 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 266 du 6 novembre 2024
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	125	pour	68	0
Ensemble pour la République	94	pour	35	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	52	0
Socialistes et apparentés	66	pour	37	0
Droite Républicaine	47	pour	18	0
Écologiste et Social	38	pour	19	0
Les Démocrates	36	pour	20	0
Horizons & Indépendants	34	pour	19	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	14	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	11	0
UDR	16	pour	2	0
Non inscrit	8	pour	2	0

Sénat, 23 octobre 2024

le Sénat a adopté

Scrutin n° 22 : sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Pour 324, contre 0, abstention 19, 343 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains129 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64 · 0 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants58 · 0 · 1
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants20 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires18 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky0 · 0 · 18
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 · 0 · 0
Groupe du RDSE16 · 0 · 0
Réunion administrative des non-inscrits3 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 22 du 23 octobre 2024
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	130	pour	129	0	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	pour	64	0	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	60	pour	58	1	1
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	20	pour	20	0	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	19	pour	18	0	1
Groupe CRCE - Kanaky	18	abstention	0	18	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	pour	16	0	0
Groupe du RDSE	16	pour	16	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	pour	3	0	1