Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Assemblée nationale · 15 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7398 : l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).Lire tout
• Sénat · 18 mai 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 266 : sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane\rLire tout

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