Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

Loi n° 2026-542 du 26 juin 2026 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 27 juin 2026

Assemblée nationale, 15 juin 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 7398 : l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).

Pour 59, contre 0, abstention 0, 59 votants

Rassemblement National4 · 0 · 0
Ensemble pour la République11 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire12 · 0 · 0
Socialistes et apparentés6 · 0 · 0
Droite Républicaine4 · 0 · 0
Écologiste et Social5 · 0 · 0
Les Démocrates6 · 0 · 0
Horizons & Indépendants2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine6 · 0 · 0
Union des droites pour la République1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 7398 du 15 juin 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	4	1
Ensemble pour la République	91	pour	11	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	12	0
Socialistes et apparentés	68	pour	6	0
Droite Républicaine	48	pour	4	0
Écologiste et Social	38	pour	5	0
Les Démocrates	37	pour	6	0
Horizons & Indépendants	35	pour	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	6	0
Union des droites pour la République	17	pour	1	0
Non inscrit	10	pour	0	0

Sénat, 18 mai 2026

le Sénat a adopté

Scrutin n° 266 : sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane\r

Pour 342, contre 0, abstention 0, 342 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains129 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65 · 0 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants59 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires20 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky18 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 · 0 · 0
Groupe du RDSE16 · 0 · 0
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 266 du 18 mai 2026
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Non-votants
Groupe Les Républicains	131	pour	129	2
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	65	pour	65	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	59	pour	59	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	20	pour	20	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	19	pour	19	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	pour	18	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	pour	16	0
Groupe du RDSE	16	pour	16	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	4