Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 19 mai 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 289 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentaleLire tout
• Sénat · 26 mars 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 243 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsLire tout
• Sénat · 26 mars 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 242 : sur l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsLire tout
• Sénat · 26 mars 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 241 : sur le sous-amendement n° 60, présenté par Mme Marie-Carole Ciuntu, à l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsLire tout
• Sénat · 26 mars 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 240 : sur l'amendement n° 50 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsLire tout
• Sénat · 25 mars 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 239 : sur l'amendement n° 48 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 4 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsLire tout

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