Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Fin de vie

Loi n° 2026-794 du 18 août 2026 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 19 août 2026

Tous les scrutins publics sur ce texte

409 sur 409, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7721 : l'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7720 : l'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7719 : l'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7718 : l'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7717 : l'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7716 : l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7715 : l'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7714 : l'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7713 : l'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7712 : l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7711 : l'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7710 : l'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7709 : l'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7708 : l'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7707 : l'amendement n° 1182 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7706 : l'amendement n° 1136 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7705 : l'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7704 : l'amendement n° 1357 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7703 : l'amendement n° 734 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7702 : l'amendement n° 449 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7701 : l'amendement n° 1388 de M. Bovet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7700 : l'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7699 : l'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7698 : l'amendement n° 766 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7697 : l'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7696 : l'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7695 : l'amendement n° 450 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7694 : l'amendement n° 451 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7693 : l'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7692 : l'amendement n° 916 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7691 : l'amendement n° 915 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7690 : l'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7689 : l'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7688 : l'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7687 : l'amendement n° 60 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7686 : l'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7685 : l'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7684 : l'amendement n° 583 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7683 : l'amendement n° 544 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7682 : l'amendement n° 1334 de M. Ray à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7681 : l'amendement n° 914 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7680 : l'amendement n° 1251 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7679 : l'amendement n° 913 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7678 : l'amendement n° 321 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7677 : l'amendement n° 207 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7676 : l'amendement n° 202 de Mme Roullaud à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7675 : l'amendement n° 812 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7674 : l'amendement n° 911 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7673 : l'amendement n° 910 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7672 : l'amendement n° 584 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).