Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Fin de vie

Loi n° 2026-794 du 18 août 2026 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 19 août 2026

Tous les scrutins publics sur ce texte

409 sur 409, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7671 : l'amendement n° 1391 de M. Neuder à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7670 : l'amendement n° 909 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7669 : l'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7668 : l'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7667 : l'amendement n° 582 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7666 : l'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7665 : l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7664 : l'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7663 : l'amendement n° 906 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7662 : l'amendement n° 251 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7661 : l'amendement n° 438 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7660 : l'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7659 : l'amendement n° 58 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7658 : l'amendement n° 1372 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7657 : l'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7656 : l'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7655 : l'amendement n° 57 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7654 : l'amendement n° 89 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7653 : l'amendement n° 1062 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7652 : l'amendement n° 434 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7651 : l'amendement n° 435 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7650 : l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7649 : l'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7648 : l'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7647 : l'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7646 : l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7645 : l'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7644 : l'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7643 : l'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7642 : l'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7641 : l'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7640 : l'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7639 : l'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7638 : l'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7637 : l'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7636 : l'amendement n° 426 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7635 : l'amendement n° 425 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7634 : l'amendement n° 124 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7633 : l'amendement n° 1213 de Mme Joncour à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7632 : l'amendement n° 424 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7631 : l'amendement n° 1172 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7630 : l'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7629 : l'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7628 : l'amendement n° 368 de Mme Corneloup à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7627 : l'amendement n° 53 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7626 : l'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7625 : l'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7624 : l'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7623 : l'amendement n° 547 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7622 : l'amendement n° 250 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).