Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Loi n° 2026-441 du 4 juin 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 5 juin 2026Tous les scrutins publics sur ce texte
13 sur 13, les plus récents d'abordScrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.
- Assemblée nationale · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7039 : l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- Assemblée nationale · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7038 : l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- Assemblée nationale · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7037 : l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- Assemblée nationale · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7036 : l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- Assemblée nationale · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7035 : l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- Assemblée nationale · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7034 : l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- Assemblée nationale · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7033 : l'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- Assemblée nationale · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7032 : l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- Assemblée nationale · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7031 : l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- Assemblée nationale · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7030 : le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- Assemblée nationale · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7029 : l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- Assemblée nationale · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7028 : l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- Sénat · 3 juillet 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 344 : sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
13 scrutins