Mes ReprésentantsMes Représentants TextesRechercher…

Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Loi n° 2026-553 du 29 juin 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 30 juin 2026

Assemblée nationale, 17 juin 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 7408 : l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 292, contre 160, abstention 14, 466 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 7408 du 17 juin 2026
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour89000
Ensemble pour la République91pour80001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre06300
Socialistes et apparentés68contre05100
Droite Républicaine48pour42000
Écologiste et Social38contre03100
Les Démocrates37pour24020
Horizons & Indépendants35pour33000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour22120
Union des droites pour la République17pour17000
Gauche Démocrate et Républicaine17contre01300
Non inscrit10pour5000

Sénat, 1er juin 2026

le Sénat a adopté

Scrutin n° 287 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Pour 246, contre 99, abstention 0, 345 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 287 du 1er juin 2026
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains131pour130001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65contre06500
Groupe Union Centriste et Indépendants59pour58001
Groupe Les Indépendants - République et Territoires20pour20000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19pour19000
Groupe CRCE - Kanaky18contre01800
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16contre01600
Groupe du RDSE16pour16000
Réunion administrative des non-inscrits4pour3001

Assemblée nationale, 12 janvier 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 4962 : l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Pour 46, contre 7, abstention 11, 64 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 4962 du 12 janvier 2026
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour15001
Ensemble pour la République91pour22001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre0500
Socialistes et apparentés69abstention0060
Droite Républicaine49pour0000
Écologiste et Social38contre0210
Les Démocrates36pour4000
Horizons & Indépendants34pour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour1000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour0000
Union des droites pour la République16abstention0040
Non inscrit10pour0000
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
FavorisG F
Thème automatique
Thème clair
Thème sombre