Projet de loi ordinaire · 17e législature

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 25 octobre 2025

Assemblée nationale, 15 octobre 2025

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3055 : l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 143, contre 25, abstention 8, 176 votants

Rassemblement National61 · 0 · 0
Ensemble pour la République31 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 25 · 0
Socialistes et apparentés10 · 0 · 0
Droite Républicaine11 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 0 · 5
Les Démocrates8 · 0 · 0
Horizons & Indépendants15 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 3
Union des droites pour la République1 · 0 · 0
Non inscrit4 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3055 du 15 octobre 2025
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	61	0	0	0
Ensemble pour la République	92	pour	31	0	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	25	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	10	0	0	0
Droite Républicaine	50	pour	11	0	0	3
Écologiste et Social	38	abstention	0	0	5	0
Les Démocrates	36	pour	8	0	0	1
Horizons & Indépendants	34	pour	15	0	0	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	0	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	0	0	3	0
Union des droites pour la République	16	pour	1	0	0	0
Non inscrit	9	pour	4	0	0	0

Sénat, 10 juillet 2025

le Sénat a adopté

Scrutin n° 353 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

Pour 307, contre 0, abstention 34, 341 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains129 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65 · 0 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants59 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires19 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants18 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky0 · 0 · 18
Groupe du RDSE17 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 0 · 16
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 353 du 10 juillet 2025
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	130	pour	129	0	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	65	pour	65	0	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	59	pour	59	0	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	20	pour	19	0	1
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	19	pour	18	0	1
Groupe CRCE - Kanaky	18	abstention	0	18	0
Groupe du RDSE	17	pour	17	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	abstention	0	16	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	0	4