Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Assemblée nationale · 2 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6022 : la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).Lire tout
• Sénat · 24 février 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 201 : sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
• Sénat · 24 février 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 200 : sur les amendements identiques n° 8, présenté par Mme Agnès Canayer au nom de la commission des lois, et n° 11, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-CalédonieLire tout
• Sénat · 24 février 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 199 : sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-CalédonieLire tout
• Sénat · 24 février 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 198 : sur la motion n° 13, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-CalédonieLire tout

5 scrutins