Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Assemblée nationale, 2 avril 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 6022 : la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Pour 190, contre 107, abstention 1, 298 votants

Rassemblement National71 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 61 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire45 · 0 · 0
Socialistes et apparentés29 · 2 · 0
Droite Républicaine0 · 11 · 0
Écologiste et Social22 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 18 · 0
Horizons & Indépendants0 · 13 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 1 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine15 · 0 · 0
Union des droites pour la République5 · 0 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 6022 du 2 avril 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention
Rassemblement National	122	pour	71	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	61	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	45	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	29	2	0
Droite Républicaine	48	contre	0	11	0
Écologiste et Social	38	pour	22	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	18	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	13	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	3	1	1
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	15	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	5	0	0
Non inscrit	10	contre	0	1	0

Sénat, 24 février 2026

le Sénat a adopté

Scrutin n° 201 : sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Pour 215, contre 41, abstention 89, 345 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains126 · 0 · 2
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain0 · 2 · 63
Groupe Union Centriste et Indépendants56 · 1 · 2
Groupe Les Indépendants - République et Territoires20 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants13 · 0 · 6
Groupe CRCE - Kanaky0 · 18 · 0
Groupe du RDSE0 · 1 · 15
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 16 · 0
Réunion administrative des non-inscrits0 · 3 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 201 du 24 février 2026
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	130	pour	126	0	2	2
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	65	abstention	0	2	63	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	59	pour	56	1	2	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	20	pour	20	0	0	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	19	pour	13	0	6	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	contre	0	18	0	0
Groupe du RDSE	17	abstention	0	1	15	1
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	contre	0	16	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	contre	0	3	1	0