Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 10 février 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 184 : sur l’ensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtresLire tout
• Sénat · 3 février 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 182 : sur l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtresLire tout
• Sénat · 3 février 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 181 : sur l’amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtresLire tout
• Sénat · 3 février 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 180 : sur l’amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Guislain Cambier, à l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtresLire tout
• Sénat · 3 février 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 179 : sur les amendements identiques n° 193 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° 207, présenté par le Gouvernement, à l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtresLire tout

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