Projet de loi ordinaire · 17e législature

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Loi n° 2026-791 du 16 août 2026 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 18 août 2026

Tous les scrutins publics sur ce texte

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Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6691 : l'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6690 : l'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6689 : l'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6688 : l'amendement n° 273 de M. Lachaud à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6687 : l'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6686 : l'article 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6685 : l'article 16 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6684 : l'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6683 : l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6682 : l'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6681 : l'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6680 : l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6679 : l'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6678 : l'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6677 : l'amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6676 : l'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6675 : l'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6674 : l'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6673 : l'article 13 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6672 : l'article 12 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6671 : l'article 12 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6670 : l'article 12 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6669 : l'article 11 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6668 : l'amendement n° 744 de Mme Catherine Hervieu après l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6667 : l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6666 : l'article 9 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6665 : l'article 8 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6664 : l'amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6663 : l'amendement n° 667 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6662 : l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6661 : l'amendement n° 495 de Mme Rimbert à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6660 : l'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6659 : l'amendement n° 615 de M. Jacobelli à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6658 : l'amendement n° 278 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6657 : l'amendement n° 276 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6656 : l'amendement n° 573 de M. Tonussi à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6655 : l'amendement n° 443 de Mme Lechon à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6654 : l'article 7 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6653 : l'article 6 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6652 : l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6651 : le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6650 : l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6649 : l'amendement n° 706 de Mme Lemoine à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6648 : l'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6647 : l'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6646 : l'article 5 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6490 : l'article 4 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6489 : l'article 4 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6488 : l'article 3 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6487 : l'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).