Projet de loi ordinaire · 17e législature

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Loi n° 2026-791 du 16 août 2026 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 18 août 2026

Tous les scrutins publics sur ce texte

296 sur 296, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6486 : l'amendement n° 378 de Mme Récalde après l'article 1er bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6485 : l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6484 : l'amendement n° 224 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6483 : l'amendement n° 718 de Mme Thillaye à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6482 : l'amendement n° 137 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6481 : l'amendement n° 140 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6480 : l'amendement n° 298 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6479 : l'amendement n° 264 (rect.) de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6478 : l'amendement n° 519 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6477 : l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6476 : le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6475 : l'amendement n° 218 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6474 : l'amendement n° 429 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6473 : l'amendement n° 79 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6472 : l'amendement n° 538 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6471 : l'amendement n° 499 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6470 : l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6469 : le sous-amendement n° 776 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6468 : l'amendement n° 692 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6467 : l'amendement n° 691 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6466 : l'amendement n° 448 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6465 : l'amendement n° 423 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6464 : l'amendement n° 518 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6463 : l'amendement n° 505 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6462 : l'amendement n° 330 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6461 : l'amendement n° 265 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6460 : l'amendement n° 127 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6459 : l'amendement n° 688 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6458 : l'amendement n° 670 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6457 : l'amendement n° 673 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6456 : l'amendement n° 611 de M. Bloch à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6455 : l'amendement n° 693 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6454 : l'amendement n° 612 de M. Bloch à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6453 : l'amendement n° 357 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6452 : l'amendement n° 341 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6451 : l'amendement n° 342 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6450 : l'amendement n° 340 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6449 : l'amendement n° 215 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6448 : l'amendement n° 128 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6447 : l'amendement n° 531 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6446 : l'amendement n° 592 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6445 : l'amendement n° 530 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6444 : l'amendement n° 539 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6443 : l'amendement n° 686 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6442 : l'amendement n° 290 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6441 : l'amendement n° 301 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6440 : l'amendement n° 219 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6439 : l'amendement n° 595 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6438 : l'amendement n° 516 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6437 : l'amendement n° 687 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).