Projet de loi ordinaire · 17e législature

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Loi n° 2026-791 du 16 août 2026 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 18 août 2026

Tous les scrutins publics sur ce texte

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Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6386 : l'amendement n° 671 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6385 : l'amendement n° 528 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6384 : l'amendement n° 166 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6383 : l'amendement n° 513 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6382 : l'amendement n° 608 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6381 : l'amendement n° 606 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6380 : l'amendement n° 345 de Mme Lechon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6379 : l'amendement n° 394 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6378 : l'amendement n° 161 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6377 : l'amendement n° 160 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6376 : l'amendement n° 159 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6375 : l'amendement n° 141 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6374 : l'amendement n° 139 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6373 : l'amendement n° 683 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6372 : l'amendement n° 382 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6371 : l'amendement n° 596 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6370 : l'amendement n° 593 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6369 : l'amendement n° 614 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6368 : l'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6367 : l'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6366 : l'amendement n° 524 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6365 : l'amendement n° 130 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6364 : l'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6363 : l'amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6362 : l'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6361 : l'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6360 : l'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6359 : l'amendement n° 588 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6358 : l'amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6357 : l'amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6356 : l'amendement n° 532 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6355 : l'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6354 : l'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6353 : l'amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6352 : l'amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6351 : l'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6350 : l'amendement n° 145 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6349 : l'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6348 : l'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6347 : l'amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 5 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6345 : l'amendement n° 286 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 5 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6344 : l'amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 5 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6343 : l'amendement n° 676 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 5 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6342 : l'amendement n° 283 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 5 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6341 : l'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 5 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6340 : l'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 5 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6339 : l'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 5 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6338 : l'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 5 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6337 : l'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 5 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6336 : l'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).