Projet de loi ordinaire · 17e législature

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Loi n° 2026-791 du 16 août 2026 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 18 août 2026

Tous les scrutins publics sur ce texte

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Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6436 : l'amendement n° 736 (rect.) de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6435 : l'amendement n° 713 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6434 : l'amendement n° 657 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6433 : l'amendement n° 537 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6432 : l'amendement n° 450 de Mme Pouzyreff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6431 : l'amendement n° 198 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6430 : l'amendement n° 746 (rect.) de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6429 : l'amendement n° 544 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6428 : l'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6427 : le sous-amendement n° 768 de M. Saintoul à l'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6426 : l'amendement n° 529 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6425 : l'amendement n° 504 de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6424 : l'amendement n° 737 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6423 : l'amendement n° 602 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6422 : l'amendement n° 189 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6421 : l'amendement n° 533 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6420 : l'amendement n° 597 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6419 : l'amendement n° 186 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6418 : l'amendement n° 185 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6417 : l'amendement n° 134 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6416 : l'amendement n° 181 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6415 : l'amendement n° 132 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6414 : l'amendement n° 586 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6413 : l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6412 : l'amendement n° 321 de M. Iordanoff à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6411 : l'amendement n° 441 de Mme Pic à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6410 : l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6409 : l'amendement n° 318 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6408 : l'amendement n° 317 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6407 : l'amendement n° 569 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6406 : l'amendement n° 697 de Mme Thillaye à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6405 : l'amendement n° 316 (rect.) de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6404 : l'amendement n° 314 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6403 : l'amendement n° 313 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6402 : l'amendement n° 312 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6401 : l'amendement n° 735 de Mme Thillaye à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6400 : l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6399 : l'amendement n° 704 de Mme Lemoine à l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6398 : l'amendement n° 266 de M. Iordanoff à l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6397 : l'amendement n° 177 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6396 : l'amendement n° 47 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6395 : l'amendement n° 131 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6394 : l'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6393 : l'amendement n° 335 de M. Rancoule à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6392 : l'amendement n° 708 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6391 : l'amendement n° 173 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6390 : l'amendement n° 171 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6389 : l'amendement n° 170 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6388 : l'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6387 : l'amendement n° 543 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).