Projet de loi ordinaire · 17e législature

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Loi n° 2026-796 du 18 août 2026 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 19 août 2026

Tous les scrutins publics sur ce texte

429 sur 429, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7072 : l'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7071 : l'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7070 : l'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7069 : l'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7068 : l'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7067 : l'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7066 : l'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7065 : l'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7064 : l'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7063 : l'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7062 : l'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7061 : l'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7060 : l'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7059 : l'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7058 : l'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7057 : l'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7056 : l'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7055 : l'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7054 : l'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7053 : l'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7052 : l'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7051 : l'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7050 : l'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7049 : l'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7048 : l'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7047 : l'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7046 : l'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7045 : l'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7044 : l'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7043 : l'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7042 : l'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7041 : l'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7040 : l'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6992 : l'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6991 : l'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6990 : l'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6989 : l'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6988 : l'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6987 : l'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6986 : l'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6985 : l'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6984 : l'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6983 : l'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6982 : l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6981 : l'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6980 : l'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6979 : l'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6978 : l'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6977 : l'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6976 : l'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).