Projet de loi ordinaire · 17e législature

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Loi n° 2026-796 du 18 août 2026 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 19 août 2026

Tous les scrutins publics sur ce texte

429 sur 429, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6975 : l'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6974 : l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6973 : l'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6972 : l'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6971 : l'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6970 : l'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6969 : l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6968 : l'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6967 : l'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6966 : l'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6965 : l'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6964 : l'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6963 : l'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6962 : l'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6961 : l'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6960 : l'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6959 : l'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6958 : l'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6957 : l'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6956 : l'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6955 : l'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6954 : l'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6953 : l'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6952 : l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6951 : l'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6950 : le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6949 : l'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6948 : l'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6947 : l'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6946 : l'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6945 : l'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6944 : l'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6943 : l'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6942 : l'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6941 : l'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6940 : l'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6939 : l'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6938 : l'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6937 : l'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6936 : l'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6935 : l'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6934 : l'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6933 : l'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6932 : l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6931 : le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6930 : l'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6929 : l'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6928 : l'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6927 : l'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6926 : l'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).