Projet de loi ordinaire · 17e législature

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Loi n° 2026-796 du 18 août 2026 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 19 août 2026

Tous les scrutins publics sur ce texte

429 sur 429, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6925 : l'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6924 : l'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6923 : l'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6922 : l'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6921 : l'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6920 : l'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6919 : l'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6918 : l'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6917 : l'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6916 : l'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6915 : l'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6914 : l'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6913 : l'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6912 : l'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6911 : l'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6910 : l'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6909 : l'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6908 : l'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6907 : l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6906 : le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6905 : l'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6904 : l'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6903 : l'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6899 : l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6898 : l'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6897 : l'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6896 : l'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6895 : l'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6894 : l'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6893 : l'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6892 : l'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6891 : l'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6890 : l'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6889 : l'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6888 : l'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6887 : l'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6886 : l'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6885 : l'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6884 : l'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6883 : l'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6882 : l'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6881 : l'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6880 : l'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6879 : l'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6878 : l'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6877 : l'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6876 : l'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6875 : l'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6874 : l'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6873 : l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).