Projet de loi de finances de l'année · 17e législature

Projet de loi de finances pour 2027

Tous les scrutins publics sur ce texte

715 sur 715, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9174 : l'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9173 : l'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9172 : l'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9171 : l'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9170 : l'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9169 : l'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9168 : l'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9167 : l'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9166 : l'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9165 : l'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9164 : l'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9163 : l'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9162 : l'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9161 : l'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9160 : l'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9159 : l'amendement n° 1362 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9158 : l'amendement n° 1512 de M. Pilato après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9157 : l'amendement n° 295 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9156 : l'amendement n° 2463 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9155 : l'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9154 : l'amendement n° 3224 de M. Mazaury après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9153 : l'amendement n° 3782 de M. Mattei après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9152 : l'amendement n° 3531 de Mme Trouvé après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9151 : l'amendement n° 2618 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9150 : l'amendement n° 2113 de Mme Feld après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9149 : l'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9148 : l'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9147 : l'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9146 : l'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9145 : l'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9144 : l'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9143 : l'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9142 : l'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9141 : l'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9140 : l'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9139 : l'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9138 : l'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9137 : l'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9136 : l'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9135 : l'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9134 : l'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9133 : l'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9132 : l'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9131 : l'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9130 : l'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9129 : l'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9128 : l'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9127 : l'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9126 : l'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9125 : l'amendement n° 3595 de Mme Abomangoli après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).