Projet de loi de finances de l'année · 17e législature

Projet de loi de finances pour 2027

Tous les scrutins publics sur ce texte

715 sur 715, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9359 : l'amendement n° 96 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9358 : l'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9357 : l'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9356 : l'amendement n° 3432 de M. Mickaël Bouloux après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9355 : l'amendement n° 462 de M. Lahais et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9354 : l'amendement n° 3904 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9353 : l'amendement n° 3928 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9352 : l'amendement n° 3793 de M. Mattei à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9351 : l'amendement n° 1650 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9350 : l'amendement n° 784 (2ème rect.) de M. Baptiste à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9349 : l'amendement n° 1802 de M. Dutremble à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9348 : l'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9347 : l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9346 : l'amendement n° 1387 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9345 : l'amendement n° 3915 de M. Sansu à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9344 : l'amendement n° 3583 de M. Alexandre après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9343 : l'amendement n° 3138 de Mme Bellay après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9342 : l'amendement n° 2507 de M. Biteau après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9341 : l'amendement n° 3944 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9340 : l'amendement n° 1383 de M. Bilongo après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9339 : l'amendement n° 1056 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9338 : l'amendement n° 1025 de M. Pilato après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9337 : l'amendement n° 292 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9336 : l'amendement n° 1358 de M. Lhardit après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9200 : l'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9199 : l'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9198 : l'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9197 : l'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9196 : l'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9195 : l'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9194 : l'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9193 : l'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9192 : l'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9191 : l'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9190 : l'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9189 : l'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9188 : l'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9187 : l'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9186 : l'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9185 : l'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9184 : l'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9183 : l'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9182 : l'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9181 : l'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9180 : l'amendement n° 1863 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9179 : l'amendement n° 1365 de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9178 : l'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9177 : l'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9176 : l'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9175 : l'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).