Projet de loi de finances de l'année · 17e législature

Projet de loi de finances pour 2027

Tous les scrutins publics sur ce texte

715 sur 715, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9124 : l'amendement n° 1037 de M. Bompard après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9123 : l'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9122 : l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9121 : l'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9120 : l'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9119 : l'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9118 : l'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9117 : l'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9116 : l'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9115 : l'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9114 : l'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9113 : l'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9112 : l'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9111 : l'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9110 : l'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9109 : l'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9108 : l'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9107 : l'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9106 : l'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9105 : l'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9104 : l'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9103 : l'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9102 : l'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9101 : l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9100 : l'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9099 : l'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9098 : l'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 19 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8894 : l'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 19 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8893 : l'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 19 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8892 : l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 19 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8891 : l'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 19 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8890 : l'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 19 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8889 : l'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 19 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8888 : l'article 38 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 19 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8887 : l'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 19 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8886 : l'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 19 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8885 : l'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 19 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8884 : l'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 19 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8883 : l'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 19 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8882 : l'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 19 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8881 : l'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 19 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8880 : l'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 19 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8879 : l'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 19 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8878 : l'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8877 : l'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8876 : l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8875 : l'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8874 : l'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8873 : l'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8872 : l'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).