Projet de loi de finances de l'année · 17e législature

Projet de loi de finances pour 2027

Tous les scrutins publics sur ce texte

715 sur 715, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8871 : l'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8870 : l'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8869 : l'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8868 : l'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8867 : l'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8866 : l'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8865 : l'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8864 : l'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8863 : l'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8862 : l'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8861 : l'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8860 : l'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8859 : l'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8858 : l'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8857 : l'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8856 : l'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8855 : l'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8854 : l'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8853 : l'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8852 : l'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8851 : l'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8850 : l'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8849 : l'amendement n° 3968 de M. Wauquiez après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8848 : l'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8847 : l'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8846 : l'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8845 : l'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8844 : l'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8843 : l'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8842 : l'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8841 : l'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8840 : l'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8839 : l'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8838 : l'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8837 : l'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8836 : l'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8835 : l'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8834 : l'amendement n° 300 de Mme Lejeune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8833 : l'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8832 : l'amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8831 : l'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8830 : l'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8829 : l'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8828 : l'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8827 : l'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8826 : l'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8825 : l'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8824 : l'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8823 : l'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8822 : l'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).