Projet de loi de finances de l'année · 17e législature

Projet de loi de finances pour 2027

Tous les scrutins publics sur ce texte

715 sur 715, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8821 : l'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8820 : l'amendement n° 3533 (rect.) de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8819 : l'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8818 : l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8817 : l'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8816 : l'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8815 : l'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8814 : l'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8813 : l'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8812 : l'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8811 : l'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8810 : l'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8809 : l'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8808 : l'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8807 : l'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8806 : l'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8805 : l'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8804 : l'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8803 : l'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8802 : l'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8801 : l'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8800 : l'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8799 : l'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8798 : l'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8797 : l'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8796 : l'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8795 : l'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8794 : l'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8793 : l'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8792 : l'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8791 : l'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8790 : l'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8789 : l'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8788 : l'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8787 : l'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8786 : l'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8785 : l'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8784 : l'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8783 : l'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8782 : l'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8781 : l'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8780 : l'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8779 : l'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8778 : l'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8777 : l'amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8776 : l'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8775 : l'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8774 : l'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8773 : l'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8772 : l'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).