Projet de loi de finances de l'année · 17e législature

Projet de loi de finances pour 2027

Tous les scrutins publics sur ce texte

715 sur 715, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9659 : l'amendement n° 711 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9658 : l'amendement n° 710 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9657 : l'amendement n° 709 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9656 : l'amendement n° 708 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9655 : l'amendement n° 707 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9654 : l'amendement n° 706 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9653 : l'amendement n° 705 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9652 : l'amendement n° 704 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9651 : l'amendement n° 701 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9650 : l'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9649 : l'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9648 : l'amendement n° 395 (rect.) de Mme Le Feur à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9647 : l'amendement n° 699 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9646 : l'amendement n° 698 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9645 : l'amendement n° 697 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9644 : l'amendement n° 695 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9643 : l'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9642 : l'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9641 : l'amendement n° 1985 de M. Odoul après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9640 : l'amendement n° 2895 de M. Rolland après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9639 : l'amendement n° 1548 de M. David Magnier après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9638 : l'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9637 : l'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9636 : l'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9635 : l'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9634 : l'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9633 : l'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9632 : l'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9631 : l'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9630 : l'amendement n° 694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9629 : l'amendement n° 1170 (rect.) de Mme Feld à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9628 : l'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9627 : l'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9626 : l'amendement n° 769 (rect.) de M. Renault à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9625 : l'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9624 : l'amendement n° 1186 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 29 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9623 : l'amendement n° 4024 de Mme Lejeune à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9622 : l'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9621 : l'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9620 : l'amendement n° 3693 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9619 : l'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9618 : l'amendement n° 692 de M. Dragon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9617 : l'amendement n° 1032 de Mme Élisa Martin après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9616 : l'amendement n° 348 de M. Descoeur à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9615 : l'amendement n° 1187 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9614 : l'amendement n° 1471 de M. Loubet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9613 : l'amendement n° 2094 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9612 : l'amendement n° 634 de Mme Le Pen après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9611 : l'amendement n° 690 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9610 : l'amendement n° 689 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).