Projet de loi de finances de l'année · 17e législature

Projet de loi de finances pour 2027

Tous les scrutins publics sur ce texte

715 sur 715, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9609 : l'amendement n° 2388 (rect.) de M. Castor après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9608 : l'amendement n° 688 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9607 : l'amendement n° 1016 de Mme Laporte après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9606 : l'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9605 : l'amendement n° 2179 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9604 : l'amendement n° 2095 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9603 : l'amendement n° 1373 de Mme Regol après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9602 : l'amendement n° 3429 de Mme Chikirou après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9601 : l'amendement n° 3239 de M. de Courson après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9600 : l'amendement n° 3823 de M. Martineau après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9599 : l'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9598 : l'amendement n° 687 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9597 : l'amendement n° 686 de M. Renault et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9596 : l'amendement n° 685 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9595 : l'amendement n° 684 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9594 : l'amendement n° 2581 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9593 : l'amendement n° 3637 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9592 : l'amendement n° 3614 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9591 : l'amendement n° 156 de M. Boulogne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9590 : l'amendement n° 158 de M. Boulogne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9589 : l'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9588 : l'amendement n° 2090 de M. Bilongo après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9587 : l'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9586 : l'amendement n° 2033 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9585 : l'amendement n° 3691 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9584 : l'amendement n° 3544 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9583 : l'amendement n° 3452 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9582 : l'amendement n° 2164 de M. Buisson après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9581 : l'amendement n° 2086 de M. Coquerel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9580 : l'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9579 : l'amendement n° 3440 de M. Caron après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9578 : l'amendement n° 3444 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9577 : l'amendement n° 2129 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9576 : l'amendement n° 2007 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9575 : l'amendement n° 2079 de M. Bilongo après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9574 : l'amendement n° 3926 de M. Sansu après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9573 : l'amendement n° 3720 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9572 : l'amendement n° 2779 de M. Dufau après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9571 : l'amendement n° 759 de M. Renault (rect.) après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9570 : l'amendement n° 1407 de M. Echaniz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9569 : l'amendement n° 2646 de M. Lahais après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9568 : l'amendement n° 2337 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9567 : l'amendement n° 530 de Mme Lemoine après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9566 : l'amendement n° 2105 de Mme Dupont après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9565 : l'amendement n° 1189 de M. Coquerel à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9564 : l'amendement n° 645 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9563 : l'amendement n° 651 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9562 : l'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9561 : l'amendement n° 644 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9560 : l'amendement n° 2930 de M. Leseul après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).