Projet de loi de finances de l'année · 17e législature

Projet de loi de finances pour 2027

Tous les scrutins publics sur ce texte

715 sur 715, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9559 : l'amendement n° 305 de M. Bilongo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9558 : l'amendement n° 1998 de M. Bilongo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9557 : l'amendement n° 1992 de M. Le Coq après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9556 : l'amendement n° 3551 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9555 : l'amendement n° 495 (rect.) de Mme Klinkert après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9554 : l'amendement n° 122 de Mme Brulebois après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9553 : l'amendement n° 2713 de M. Houssin après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9552 : l'amendement n° 1287 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9551 : l'amendement n° 2327 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9550 : l'amendement n° 1044 de Mme Galzy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9549 : l'amendement n° 2324 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9548 : l'amendement n° 2489 (rect.) de Mme Laernoes après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9547 : l'amendement n° 235 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9546 : l'amendement n° 2322 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9545 : l'amendement n° 1464 de M. Midy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9544 : l'amendement n° 296 de M. Le Coq après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9543 : l'amendement n° 2325 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9542 : l'amendement n° 311 de M. Coquerel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9541 : l'amendement n° 310 de Mme Maximi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9540 : l'amendement n° 2003 de Mme Maximi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9539 : l'amendement n° 3774 de Mme Pannier-Runacher après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9538 : l'amendement n° 3644 de M. Valentin après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9537 : l'amendement n° 414 de M. Le Fur après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9536 : l'amendement n° 442 de M. Ferracci et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9535 : l'amendement n° 682 de Mme Marais-Beuil après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9534 : l'amendement n° 642 de Mme Marais-Beuil après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9533 : l'amendement n° 3036 de M. Chavent après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9532 : l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9531 : l'amendement n° 2583 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9530 : l'amendement n° 3773 (rect.) de Mme Pannier-Runacher à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9529 : l'amendement n° 2318 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9528 : l'amendement n° 2316 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9527 : l'amendement n° 2315 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9526 : l'amendement n° 3402 de M. Juvin à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9525 : l'amendement n° 2106 de M. Lucas-Lundy après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9524 : l'amendement n° 681 de M. Chenu après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9523 : l'amendement n° 297 de M. Bilongo après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9522 : l'amendement n° 761 de M. Renault après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9521 : l'amendement n° 2527 de M. Le Coq après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9520 : l'amendement n° 680 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9519 : l'amendement n° 163 de M. Boulogne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9518 : l'amendement n° 1461 (rect.) de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9517 : l'amendement n° 2772 de M. Masséglia à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9516 : l'amendement n° 36 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9515 : l'amendement n° 923 de Mme Bellay à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9514 : l'amendement n° 1544 de M. Nadeau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9513 : l'amendement n° 908 de Mme Bellay et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9512 : l'amendement n° 547 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9511 : l'amendement n° 1539 de M. Fouquart à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9510 : l'amendement n° 1191 de Mme Maximi de suppression de l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).