Projet de loi de finances de l'année · 17e législature

Projet de loi de finances pour 2027

Tous les scrutins publics sur ce texte

715 sur 715, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9459 : l'amendement n° 1376 de Mme Thomin après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9458 : l'amendement n° 2166 de Mme Pochon après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9457 : l'amendement n° 1432 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9456 : l'amendement n° 542 de M. Lottiaux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9455 : l'amendement n° 670 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9454 : l'amendement n° 2758 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9453 : l'amendement n° 2757 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9452 : l'amendement n° 2730 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9451 : l'amendement n° 243 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9450 : l'amendement n° 242 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9449 : l'amendement n° 241 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9448 : l'amendement n° 2731 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9447 : l'amendement n° 1856 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9446 : l'amendement n° 1824 de M. Eskenazi après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9445 : l'amendement n° 1317 de M. Ballard après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9444 : l'amendement n° 924 de M. Naillet après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9443 : l'amendement n° 1318 de M. Ballard après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9442 : l'amendement n° 2720 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9441 : l'amendement n° 1952 de Mme Marsaud après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9440 : l'amendement n° 3890 (rect.) de M. Maurel après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9439 : l'amendement n° 1947 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9438 : l'amendement n° 1296 de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9437 : l'amendement n° 989 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9436 : l'amendement n° 982 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9435 : l'amendement n° 1050 de M. Gillet après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9434 : l'amendement n° 1975 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9433 : l'amendement n° 961 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9432 : l'amendement n° 1968 (rect.) de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9431 : l'amendement n° 1295 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9430 : l'amendement n° 1294 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9429 : l'amendement n° 1993 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9428 : l'amendement n° 443 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9427 : l'amendement n° 441 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9426 : l'amendement n° 438 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9425 : l'amendement n° 2281 de M. Lam après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9424 : l'amendement n° 3747 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9423 : l'amendement n° 3406 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9422 : l'amendement n° 1852 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9421 : l'amendement n° 1843 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9420 : l'amendement n° 1907 de M. Rancoule à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9419 : l'amendement n° 1767 de M. Rancoule à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9418 : l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9417 : l'amendement n° 795 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9416 : l'amendement n° 2496 de Mme Hignet à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9415 : l'amendement n° 789 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9414 : l'amendement n° 2494 de Mme Trouvé à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9413 : l'amendement n° 3589 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9412 : l'amendement n° 3588 de Mme Maximi à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9411 : l'amendement n° 2374 de M. Lottiaux à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9410 : l'amendement n° 1609 (rect.) de M. Galzy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).