Projet de loi de finances de l'année · 17e législature

Projet de loi de finances pour 2027

Tous les scrutins publics sur ce texte

715 sur 715, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9409 : l'amendement n° 3584 de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9408 : l'amendement n° 1596 de M. Nadeau à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9407 : l'amendement n° 3850 de M. Kasbarian après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9406 : l'amendement n° 159 de M. Boulogne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9405 : l'amendement n° 859 de M. Ballard à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9404 : l'amendement n° 1833 de M. Mickaël Bouloux à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9403 : l'amendement n° 2769 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9402 : l'amendement n° 2750 de M. Masséglia à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9401 : l'article 11 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9400 : l'amendement n° 1015 de Mme Laporte après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9399 : l'amendement n° 1489 de M. Portier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9398 : l'amendement n° 3147 de M. Kasbarian après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9397 : l'amendement n° 3608 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9396 : l'amendement n° 3601 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9395 : l'amendement n° 1103 de Mme Maximi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9394 : l'amendement n° 1105 de M. Bilongo après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9393 : l'amendement n° 3938 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9392 : l'amendement n° 3940 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9391 : l'amendement n° 1091 de M. Coquerel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9390 : l'amendement n° 3605 de M. Coquerel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9389 : l'amendement n° 43 de Mme Sas après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9388 : l'amendement n° 3937 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9387 : l'amendement n° 1089 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9386 : l'amendement n° 3603 de Mme Maximi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9385 : l'amendement n° 1092 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9384 : l'amendement n° 1090 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9383 : l'amendement n° 1475 de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9382 : l'amendement n° 785 de Mme Mercier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9381 : l'amendement n° 44 de Mme Sas après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9380 : l'amendement n° 3941 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9379 : l'amendement n° 3939 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9378 : l'amendement n° 787 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9377 : l'amendement n° 1017 de Mme Laporte après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9376 : l'amendement n° 1429 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9375 : l'amendement n° 3735 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9374 : l'amendement n° 3671 de M. Attal et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9373 : l'article 8 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9372 : l'amendement n° 112 de M. Falcon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9371 : l'amendement n° 2061 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9370 : l'amendement n° 2404 (rect.) de M. Le Coq après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9369 : l'amendement n° 3817 de M. Martineau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9368 : l'amendement n° 2631 de Mme Battistel après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9367 : l'amendement n° 3203 de M. Bataille après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9366 : l'amendement n° 540 de M. Falcon après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9365 : l'amendement n° 1511 de M. Echaniz après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9364 : l'amendement n° 1149 de Mme Létard et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9363 : l'amendement n° 3453 de M. Piquemal après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9362 : l'amendement n° 667 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9361 : l'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9360 : l'amendement n° 1153 de Mme Létard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).