Projet de loi de finances de l'année · 17e législature

Projet de loi de finances pour 2027

Tous les scrutins publics sur ce texte

715 sur 715, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9509 : l'amendement n° 1361 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9508 : l'amendement n° 1378 de M. Bilongo à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9507 : l'amendement n° 1375 de Mme Maximi à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9506 : l'amendement n° 1030 de M. Coulomme après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9505 : l'amendement n° 2521 de M. Fugit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9504 : l'amendement n° 676 de M. Tivoli après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9503 : l'amendement n° 675 de M. Tivoli après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9502 : l'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9501 : l'amendement n° 968 de Mme Marsaud après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9500 : l'amendement n° 907 de Mme Bellay après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9499 : l'amendement n° 1040 de M. Ratenon après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9498 : l'amendement n° 641 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9497 : l'amendement n° 3685 de M. Le Coq après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9496 : l'amendement n° 1026 de M. Piquemal après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9495 : l'amendement n° 3136 de M. Le Coq après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9494 : l'amendement n° 3692 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9493 : l'amendement n° 302 de Mme Lejeune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9492 : l'amendement n° 3717 de Mme Arrighi après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9491 : l'amendement n° 674 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9490 : l'amendement n° 748 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9489 : l'amendement n° 749 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9488 : l'amendement n° 635 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9487 : l'amendement n° 3814 de Mme Perrine Goulet après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9486 : l'amendement n° 287 de M. Laisney après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9485 : l'amendement n° 286 de M. Laisney après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9484 : l'amendement n° 37 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9483 : l'amendement n° 1064 de Mme Maximi après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9482 : l'amendement n° 1063 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9481 : l'amendement n° 1062 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9480 : l'amendement n° 1061 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9479 : l'amendement n° 3428 de M. Castor après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9478 : l'amendement n° 3631 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9477 : l'amendement n° 2260 de Mme Miller après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9476 : l'amendement n° 2259 de Mme Miller après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9475 : l'amendement n° 2375 de Mme Bregman après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9474 : l'amendement n° 157 de M. Boulogne après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9473 : l'amendement n° 3416 de M. Juvin après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9472 : l'amendement n° 2076 de Mme Maximi après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9471 : l'amendement n° 2292 (rect.) de M. Lahais après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9470 : l'amendement n° 1433 de M. Midy après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9469 : l'amendement n° 672 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9468 : l'amendement n° 671 de M. Renault après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9467 : l'amendement n° 2137 de M. Gustave après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9466 : l'amendement n° 1330 de M. Potier après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9465 : l'amendement n° 2931 de M. Leseul après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9464 : l'amendement n° 2014 de M. Tavel après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9463 : l'amendement n° 916 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9462 : l'amendement n° 917 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9461 : l'amendement n° 1118 (rect.) de M. Ott après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9460 : l'amendement n° 2017 de M. Courbon après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).