Textes législatifs

Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode

Résolution · 16e législature · premier acte : 14 mars 2024 · dernier acte publié : Décision (2 mai 2024)

Déposé par Francesca Pasquini

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 2 mai 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49616

Plafonnement du reste à charge des dépenses de santé en proportion des revenus

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mai 2024)

Déposé par Jean-Carles Grelier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49908

Accès plus juste et transparent au marché de l’assurance affinitaire

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mai 2024)

Déposé par Danielle Brulebois

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49883

Financement des travaux des bâtiments culturels

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mai 2024)

Déposé par Alexandre Holroyd

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49907

Maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mai 2024)

Déposé par Stéphane Viry

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49915

Imposer une préférence communautaire et française dans l’achat d’uniformes

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mai 2024)

Déposé par Antoine Vermorel

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49882

Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mai 2024)

Déposé par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49887

Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridique

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mai 2024)

Déposé par Bruno Fuchs

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49910

Prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mai 2024)

Déposé par Chantal Jourdan

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49904

Contrôle des armes à feu à poudre noire de catégorie D

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mai 2024)

Déposé par Florence Lasserre

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49911

Création, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mai 2024)

Déposé par Guillaume Garot

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49909

Revaloriser les métiers du travail social

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mai 2024)

Déposé par Arthur Delaporte

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49896

Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 3 août 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mai 2024)

Auteur non identifié dans la source.

3 votes sur l'ensemble : Sénat le 25 janvier 2024, adopté · Assemblée nationale le 2 mai 2024, adopté · Sénat le 5 novembre 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48498

visant à endiguer le travail illégal en luttant contre l’emploi d’étrangers non autorisés à travailler

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mai 2024)

Déposé par Victor Catteau

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49916

Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mai 2024)

Déposé par Thibault Bazin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49893

Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mai 2024)

Déposé par Mathilde Panot

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49895

Rendre de droit le classement en France Ruralités Revitalisation, les communes labellisées « Petites Villes de Demain » et à installer un dispositif de transition pour les communes ne répondant plus aux critères après un moratoire national de 3 ans

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mai 2024)

Déposé par Jérôme Nury

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49878

Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mai 2024)

Déposé par Matthias Tavel

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49889

Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mai 2024)

Déposé par Matthias Tavel

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49885

Droits de succession et aménagement du droit de retour

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mai 2024)

Déposé par Huguette Tiegna

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49884