Textes législatifs

Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mai 2024)

Déposé par Stéphane Viry

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49888

Valoriser le portage salarial comme instrument du plein emploi

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mai 2024)

Déposé par Stéphane Viry

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49879

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mai 2024)

Déposé par Vincent Thiébaut

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49890

Mise en place d’une entraide bénévole pour des vendanges festives

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mai 2024)

Déposé par Valérie Bazin-Malgras

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49919

Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mai 2024)

Déposé par Vincent Descoeur

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49899

Transformer la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, en un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mai 2024)

Déposé par Alexandre Vincendet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49894

Renforcer les devoirs des parents séparés

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mai 2024)

Déposé par Thibault Bazin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49917

Création d'un ordre national des psychologues

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mai 2024)

Déposé par Éric Poulliat

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49903

Transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mai 2024)

Déposé par Stéphane Viry

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49880

Mieux lutter contre l’abandon des logements

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mai 2024)

Déposé par Thibault Bazin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49905

Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 14 décembre 2023 · dernier acte publié : Décision (2 mai 2024)

Déposé par Annie Genevard

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 2 mai 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49103

Généraliser la clause de portabilité aux offres de prêts immobiliers

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mai 2024)

Déposé par Damien Adam

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49918

Remboursement par la sécurité sociale des chiens guides d'aveugle

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mai 2024)

Déposé par Caroline Fiat

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49881

Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mai 2024)

Déposé par Annie Genevard

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49876

Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mai 2024)

Déposé par Antoine Vermorel

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49877

Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mai 2024)

Déposé par Jean Terlier

2 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 30 avril 2024, adopté · Sénat le 14 janvier 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49138

visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mai 2024)

Déposé par Fabien Di Filippo

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49897

Supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mai 2024)

Déposé par Marianne Maximi

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49886

Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mai 2024)

Déposé par Vincent Descoeur

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49898

Etendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mai 2024)

Déposé par Valérie Bazin-Malgras

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49906