Textes législatifs

Observations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 7 mai 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (7 mai 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49935

Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 7 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 mai 2024)

Déposé par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49939

Interdiction de la commercialisation du saumon de l'Atlantique, de la grande alose, de l'alose feinte, de la lamproie marine et fluviatile et de la truite de mer

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 7 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 mai 2024)

Déposé par David Habib

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49936

Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assisté

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 7 mai 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (7 mai 2024)

Déposé par Clémence Guetté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49941

Mettre à la charge du vendeur les travaux d'assainissement non collectif dans le cadre des contrats de vente de biens

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 7 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 mai 2024)

Déposé par Pierre-Henri Dumont

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49940

Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 16 février 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 mai 2024)

Auteur non identifié dans la source.

1 vote sur l'ensemble : Sénat le 7 mai 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N47230

Supprimer la réduction du loyer de solidarité

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 7 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 mai 2024)

Déposé par Josiane Corneloup

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49938

Renforcer les mesures destinées à protéger les victimes de violences conjugales prononcées dans le cadre de l’ordonnance de protection

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 7 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 mai 2024)

Déposé par Yannick Favennec-Bécot

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49937

Introduire la "clause de l’Européenne la plus favorisée"

Résolution · 16e législature · premier acte : 7 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi préalable (7 mai 2024)

Déposé par Fatiha Keloua Hachi

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49942

L’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Commission d'enquête · 16e législature · premier acte : 17 novembre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (7 mai 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48923

Proposition de loi visant à limiter le nombre de listes aux élections européennes

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 3 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (3 mai 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49926

Proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 3 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (3 mai 2024)

Déposé par Valérie Boyer

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49925

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

Commission d'enquête · 16e législature · premier acte : 3 mai 2024 · dernier acte publié : Création d'une commission d'enquête (3 mai 2024)

Auteur non identifié dans la source.

DLR5L16N49921

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Commission d'enquête · 16e législature · premier acte : 3 mai 2024 · dernier acte publié : Création d'une commission d'enquête (3 mai 2024)

Auteur non identifié dans la source.

DLR5L16N49922

Réaffirmer la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la Justice

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 3 mai 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (3 mai 2024)

Déposé par Patrick Hetzel

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49924

Encadrer les écarts de rémunération

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mai 2024)

Déposé par Boris Vallaud

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49892

Généraliser dans toutes les communes le remboursement des frais de campagnes électorales pour les élections municipales

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mai 2024)

Déposé par Maxime Minot

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49891

Mettre fin aux pratiques d’arbitrages de dividendes

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mai 2024)

Déposé par Charlotte Leduc

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49901

Sécuriser l’établissement de la filiation pour les enfants nés par assistance médicale à la procréation au sein des couples de femmes

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mai 2024)

Déposé par Raphaël Gérard

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49900

Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode

Résolution · 16e législature · premier acte : 14 mars 2024 · dernier acte publié : Décision (2 mai 2024)

Déposé par Francesca Pasquini

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 2 mai 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49616