Textes législatifs
Dossiers suivis par l'Assemblée nationale. L'état affiché est le libellé du dernier acte publié, sans interprétation. Une proposition de loi déposée n'est pas une loi adoptée. Comment une loi est votée · types de textes
Premières mesures de lutte contre l’accaparement des terres et pour l’installation des jeunes agriculteurs
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 mars 2024)
Déposé par Dominique Potier
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49522
Rétablir une juste concurrence entre les producteurs de betterave français et européens
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 mars 2024)
Déposé par Jean-Louis Thiériot
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49531
Sécuriser l'intervention des régions et des départements dans la politique de l'eau
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 mars 2024)
Déposé par Laurent Panifous
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49518
Maintien de classe en milieu rural
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 mars 2024)
Déposé par Frédérique Meunier
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49524
Adoption d’une loi européenne sur l’espace
Résolution · 16e législature · premier acte : 5 décembre 2023 · dernier acte publié : Décision (5 mars 2024)
Déposé par Cécile Rilhac
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49017
Créer une immunité pénale de l'avocat dans le cadre de ses diligences
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 mars 2024)
Déposé par Christelle D'Intorni
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49523
Renforcer la lutte contre les allergies
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 mars 2024)
Déposé par Isabelle Valentin
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49507
Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 mars 2024)
Déposé par Olivier Marleix
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49513
Lutte contre le frelon asiatique
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 mars 2024)
Déposé par David Habib
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49532
Revitaliser les centres-villes
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 mars 2024)
Déposé par Danielle Brulebois
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49501
Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 mars 2024)
Déposé par Virginie Duby-Muller
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49515
Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains aux réalités des territoires ruraux
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 mars 2024)
Déposé par Christelle D'Intorni
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49528
Garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 mars 2024)
Déposé par Julien Dive
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49502
Protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et améliorer l’information délivrée aux consommateurs
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 mars 2024)
Déposé par Jean-Louis Bricout
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49511
Supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 mars 2024)
Déposé par Tematai Le Gayic
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49500
Création du statut d'établissement public local d'enseignement primaire
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 mars 2024)
Déposé par Cécile Rilhac
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49527
Mesures de renforcement de la formation initiale et continue des enseignants du premier et du second degré
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 mars 2024)
Déposé par Cécile Rilhac
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49504
Reconnaître un droit à l’erreur aux agriculteurs
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 mars 2024)
Déposé par Anne-Laure Blin
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49514
Lutter contre l’inflation
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 mars 2024)
Déposé par Christelle D'Intorni
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49505
Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 mars 2024)
Déposé par Luc Lamirault
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49533