Textes législatifs

Interdire la mise en place de parkings privés pour les hôpitaux

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 mars 2024)

Déposé par Thibaut François

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49519

Proposition de loi relative à l'accès à la nationalité française des mineurs isolés

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 mars 2024)

Déposé par Valérie Boyer

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49534

Adaptation des règles relatives au transfert des propriétés immobilières dans les îles de Wallis et Futuna

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 mars 2024)

Déposé par Mikaele Seo

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49510

Lutter contre les déserts médicaux

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 mars 2024)

Déposé par Christelle D'Intorni

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49503

Revenu agricole et partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 mars 2024)

Déposé par Dominique Potier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49521

Rétablir l'universalité des allocations familiales

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 mars 2024)

Déposé par Josiane Corneloup

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49530

Simplifier l'installation de panneaux solaires sur les toitures et ombrières

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 mars 2024)

Déposé par Laurent Panifous

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49529

Abroger les textes réglementaires interdisant l’accès à la formation et à la profession d’ambulancier aux personnes titulaires d’un permis de conduire probatoire

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 4 mars 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (4 mars 2024)

Déposé par Ian Boucard

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49497

Modifier l’arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie afin d’étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales.

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 4 mars 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (4 mars 2024)

Déposé par Christelle Petex

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49496

Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Résolution · 16e législature · premier acte : 15 janvier 2024 · dernier acte publié : Décision (4 mars 2024)

Déposé par Anne-Laurence Petel

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49256

Lutte contre les pénuries de médicaments

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 16 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (1er mars 2024)

Déposé par Valérie Rabault

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 29 février 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49261

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 16 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (1er mars 2024)

Déposé par Elie Califer

3 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 29 février 2024, adopté · Sénat le 12 juin 2025, adopté · Assemblée nationale le 2 juin 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49263

Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 16 janvier 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission (29 février 2024)

Déposé par Guillaume Garot

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49266

Mission flash sur les ingérences étrangères dans les médias

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 29 février 2024 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (29 février 2024)

Auteur non identifié dans la source.

DLR5L16N49483

Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 29 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 février 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49495

Louer en toute confiance

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 16 janvier 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission (29 février 2024)

Déposé par Stéphane Delautrette

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49267

Mission flash sur le rôle de la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement scolaire

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 29 février 2024 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (29 février 2024)

Auteur non identifié dans la source.

DLR5L16N49482

Proposition de loi relative au financement et au plafonnement des dépenses électorales des conseillers des Français de l'étranger

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 29 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 février 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49484

Mission d'information sur la situation du département de Mayotte

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 28 février 2024 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (29 février 2024)

Auteur non identifié dans la source.

DLR5L16N49481

Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 16 janvier 2024 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (29 février 2024)

Déposé par Olivier Faure

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49264