Textes législatifs

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 6 août 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 mars 2024)

Auteur non identifié dans la source.

3 votes sur l'ensemble : Sénat le 22 novembre 2023, adopté · Assemblée nationale le 6 mars 2024, adopté · Sénat le 6 mai 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N46127

Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (6 mars 2024)

Déposé par Mathieu Lefèvre

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 6 mars 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48646

Déplacement d’une vice-présidente de la commission à Kiev à l’occasion d’une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2024

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 6 mars 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (6 mars 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49538

Évaluation de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 6 mars 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (6 mars 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49537

Défaillances de l'aide sociale à l'enfance

Résolution · 16e législature · premier acte : 6 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (6 mars 2024)

Déposé par Laure Lavalette

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49536

Ratification de l’ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales

Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 6 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (6 mars 2024)

Déposé par le Gouvernement, porté par Gabriel Attal et Bruno Le Maire

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49539

Approbation de l’accord entre la France et Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière

Projet de ratification des traités et conventions · 16e législature · premier acte : 13 juin 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (6 mars 2024) · promulgation publiée le 6 mars 2024

Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne et Catherine Colonna

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48255

Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (6 mars 2024)

Auteur non identifié dans la source.

1 vote sur l'ensemble : Sénat le 5 mars 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49105

Les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et sur les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance

Résolution · 16e législature · premier acte : 6 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (6 mars 2024)

Déposé par Marianne Maximi

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49540

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France

Commission d'enquête · 16e législature · premier acte : 6 mars 2024 · dernier acte publié : Création d'une commission d'enquête (6 mars 2024)

Auteur non identifié dans la source.

DLR5L16N49535

Médecine en milieu rural pour une offre de santé égalitaire

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 mars 2024)

Déposé par Frédérique Meunier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49526

Garantir la liberté d'expression dans les médias

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 mars 2024)

Déposé par Éric Ciotti

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49517

Relancer l’ascenseur social

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 mars 2024)

Déposé par Christelle D'Intorni

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49506

Prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale des jeunes

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 mars 2024)

Déposé par Joël Aviragnet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49509

Création d'un défenseur des droits du logement social départemental

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 mars 2024)

Déposé par Christelle D'Intorni

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49525

Démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malus

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 mars 2024)

Déposé par Antoine Vermorel

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49508

Situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers

Résolution · 16e législature · premier acte : 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 mars 2024)

Déposé par Pierre Cordier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49499

Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union européenne

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 mars 2024)

Déposé par Luc Lamirault

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49512

Instaurer la priorité nationale dans l'attribution des logements sociaux

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 mars 2024)

Déposé par Romain Baubry

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49516

Garantir une protection rapide aux victimes de violences intrafamiliales par la délivrance d’une ordonnance de mise en sécurité immédiate

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 mars 2024)

Déposé par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49520