Textes législatifs
Dossiers suivis par l'Assemblée nationale. L'état affiché est le libellé du dernier acte publié, sans interprétation. Une proposition de loi déposée n'est pas une loi adoptée. Comment une loi est votée · types de textes
Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 16 septembre 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (24 septembre 2025)
Déposé par Thierry Sother
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52783
Effets de l’intelligence artificielle sur l’activité économique et la compétitivité des entreprises françaises
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 24 septembre 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (24 septembre 2025)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52823
Proposition de loi visant à garantir le pavoisement permanent des bâtiments publics aux couleurs de la République et y interdisant tout autre symbole
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 24 septembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 septembre 2025)
Déposé par Valérie Boyer
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52896
Proposition de loi visant à renforcer les droits des victimes dans le cadre des procédures judiciaires
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 24 septembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 septembre 2025)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52825
Mission flash sur les transfèrements et extractions
Mission d'information · 17e législature · premier acte : 8 avril 2025 · dernier acte publié : Nomination de rapporteur (24 septembre 2025)
Auteur non identifié dans la source.
DLR5L17N51897
Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (23 septembre 2025)
Déposé par Danielle Brulebois
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51631
Mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie
Résolution · 17e législature · premier acte : 23 septembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi préalable (23 septembre 2025)
Déposé par Jean-Didier Berger
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52818
Appeler la République française à reconnaître le génocide du peuple palestinien de Gaza perpétré par Israël et à prendre des mesures d’urgence pour y mettre fin
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 22 septembre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (22 septembre 2025)
Déposé par Gabrielle Cathala
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52816
Suppression de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée sur les envois de colis d’une valeur inférieure à 150 euros en provenance de pays tiers à l'Union européenne
Résolution · 17e législature · premier acte : 22 septembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi préalable (22 septembre 2025)
Déposé par Philippe Bonnecarrère
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52815
Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité du droit de communication des juridictions financières
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 septembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 septembre 2025)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52817
Reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 18 septembre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (18 septembre 2025)
Déposé par Delphine Lingemann
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52807
Proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs et consommatrices d'énergie
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 18 septembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 septembre 2025)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52826
Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d’information sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (17 septembre 2025)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52804
Exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 16 septembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (16 septembre 2025)
Déposé par Valérie Bazin-Malgras
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52774
Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 16 septembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (16 septembre 2025)
Déposé par Eva Sas
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52796
Définanciarisation de la dette publique
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 16 septembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (16 septembre 2025)
Déposé par Hadrien Clouet
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52784
Garantir le droit à une fin de vie sans souffrance
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 16 septembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (16 septembre 2025)
Déposé par Philippe Juvin
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52751
Lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 16 septembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (16 septembre 2025)
Déposé par Daniel Labaronne
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52768
Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 16 septembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (16 septembre 2025)
Déposé par Stéphane Viry
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52758
Pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territoriales
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 16 septembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (16 septembre 2025)
Déposé par Sophie Ricourt Vaginay
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52771